Comment Ça Marche

Sommaire

Les offres du Panier de Josy

1. Les produits
2. Durée de validité
3. Conseils de conservation
4. Étendue territoriale
5. Prix des articles
6. Codes promotionnels
7. Alcool
8. Disponibilité des articles
9. Processus d’abonnement de coffrets mensuel
10. Processus de commande
11. Paiement de produits
12. Validation de la commande
13. Récapitulatif de commande
14. Participation aux frais d’envoi et de traitement
15. Conditions de règlement
16. Consigne de livraison
17. Droits et taxes, douanes TVA
18. Droit de rétraction
19.  Sécurisation et confidentialité de la commande
20. Confidentialité de vos données personnelles
21. Propriété intellectuelle
22. Juridiction compétente

Je souhaite vous remercier pour l’intérêt que vous portez au Panier de Josy en commandant sur le site internet www.lepanierdejosy.fr .

Lors de la validation de vos achats, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente que nous vous invitons à lire ci-dessous:

Introduction

 Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet www.lepanierdejosy.fr où sont commercialisés les produits distribués par Le Panier de Josy à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel ou professionnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Le Panier de Josy: Siège social : 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France Bobigny A 898 796 602– TVA non applicable , art 293 B du CG.

La société Le Panier de Josy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

Le Panier de Josy

1 – Les produits

Le Panier de Josy commercialise sur le site internet différents produits. Le client aura accès, à tout moment, à leurs pages sur lesquelles il pourra apprécier leurs descriptifs détaillés afin d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive, et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par Le Panier de Josy , est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

 Ces informations figurent sur les emballages des produits susceptibles d’être modifiés, par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués par Le Panier de Josy par leurs fournisseurs respectifs.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Le Panier de Josy ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

2 – Durée de validité

Les produits sont commercialisés sur le site et valables pendant leur présence en ligne. Si un de ces produits n’est plus en stock, Le Panier de Josy l’indiquera sur la page du produit en question.

3 – Conseils de conservation

Les conditions de conservation sont applicables en fonction de chaque produit.

En règle générale, nous vous conseillons :

• De les entreposer dans un local sec et frais.
• De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais nous la retourner au 32 boulevard de l’hôtel de ville à Tremblay-en-france . Et nous nous engageons à vous la remplacer ou rembourser et ce, sans autre frais.
• De conserver au réfrigérateur les semi-conserves (foies gras mi-cuits, saumons…) ou produits fragiles (salaisons) que vous consommerez dans le délai recommandé ou précisé sur l’emballage.

Veuillez lire attentivement les étiquettes d’utilisation pour la préparation ou la présentation des produits distribués.

Sur chaque produit, vous trouverez soit :

• Une date limite de consommation (DLC) : date à laquelle le produit n’est plus consommable.
• Une date de durabilité minimale (DDM anciennement DLUO)

4 – Étendue territorial

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine dans les villes ci-dessous est pour un rayon de 10 KM ( Bordeaux , Pau , Biarritz , La Rochelle).

5 – Prix des articles

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.

Le Panier de Josy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.

6 – Codes promotionnels

Des promotions peuvent être appliquées sur les tarifications. Ces dernières sont disponibles sur une durée limitée dans le temps, sans engagement et renouvellement et dans la limite des stocks disponibles.

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication.

Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).

Le Panier de Josy se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés.

 Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

7 – Alcool

Toute personne qui procède à des achats (client) sur le site internet Le Panier de Josy s’engage à être majeure.

La vente de boissons alcoolisées est interdite pour tout acheteur mineur que ce soit un achat groupé ou non.

A des fins d’assurance et de vérification, tout acheteur sur le site internet s’engage à être majeur au moment de l’achat.

Néanmoins, l’achat par le client de boissons alcolisées est limité par jour par personne à 10 litres pour les spiritueux, 20 litres pour les produits intermédiaires, 90 litres pour les vins et autres produits fermentés dont 60 litres pour les vins mousseux, 110 litres pour les bières, sans préjudice de l’application des autres limitations prévues aux présentes.

Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Nous déconseillons fortement la consommation d’alcool pour les femmes enceintes.

8 – Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 En cas d’indisponibilité d’un produit après avoir passé commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants ou bien une autre alternative proposée par le Panier de Josy à son bon vouloir.

Le Panier de Josy se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site internet, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Le Panier de Josy aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Si le compte bancaire du client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au client, Le Panier de Josy s’engage à rembourser le client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, notamment de la couleur, de la saveur du produit commandé par le client, Le Panier de Josy sera susceptible de proposer ou livrer au client un produit de qualité et de prix équivalents.

En cas de demande par le client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, Le Panier de Josy s’engage à rembourser le client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

9 – Processus d’abonnement de coffrets mensuel

La réception par le client d’un email de confirmation de paiement adressé par Le Panier de Josy signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et le site.

Modalités d’abonnement:

– Abonnement 3 mois: lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 1 coffret chaque mois pendant 3 mois des produits du terroir Nouvelle Aquitaine  « Coffret Josy ». Le paiement est effectué en une seule ou plusieurs fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande. Le client ne peut pas résilier un abonnement de 3 mois avant la fin de son contrat.

– Abonnement 6 mois: lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 1 coffret chaque mois pendant 6 mois des produits du terroir Nouvelle Aquitaine  « Coffret Josy ». Le paiement est effectué en une seule ou plusieurs fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande. Le client ne peut pas résilier un abonnement de 6 mois avant la fin de son contrat.

– Abonnement 9 mois: lorsqu’un Client contracte un abonnement 9 mois, il reçoit 1 coffret chaque mois pendant 9 mois des produits du terroir Nouvelle Aquitaine  « Coffret Josy ». Le paiement est effectué en une seule ou plusieurs fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée le mois suivant la commande. Le client peut résilier un abonnement de 9 mois avec un préavis de 3 mois au minimum. en envoyant un e-mail à l’adresse: Contact@lepanierdejosy.fr ou par courrier avec AR  à l’adresse suivante : 32 boulevard de l’hôtel de ville , Tremblay -en -France 93290 Tremblay-en-France.

Dans l’hypothèse où Le Panier de Josy suspendrait le service d’envoi du coffret abonnement ici le coffret « Le Panier de Josy » pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois, 6 mois et 9 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi du coffret «  Le Panier de Josy » du mois suivant l’expiration de leur abonnement.
 Les services fournis par le site sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.

Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par e-mail au Client.


Contenu du coffret « Le Panier de Josy »
Le Client reçoit au minimum 4 produits . Le coffret « Le Panier de Josy » est susceptible d’être modifié à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par Le client.
Le principe même du coffret « Le Panier de Josy » est de recevoir une boîte surprise.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le Panier de Josy.

10 – Processus de commande

L’acquisition des produits et services proposés par Le Panier de Josy sur le site internet suppose la disposition par le client d’un ordinateur et d’un accès internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du site demeurant à sa charge exclusive.

 Le client accepte l’utilisation du site internet fourni par Le Panier de Josy en l’état. Le client qui souhaite utiliser le site internet s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers à des fins malveillantes.

Si un client souhaite faire livrer sa commande à une autre personne que lui même dans le cadre d’un cadeau, à ce titre, il pourra nous communiquer les informations de tiers personnes qui resteront confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou marketing sauf s’ils ont donné leur consentement en amont.

Pour accéder aux services de la vente à distance des produits du site internet, le client doit avoir constitué son panier, procéder à la création de son compte client personnel afin de renseigner le formulaire d’inscription.

11 – Paiement de produits

En naviguant sur le site internet, le client a la possibilité de prendre librement connaissance des produits proposés à la vente sur le site, au moment de leur consultation.

Le site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Le Panier de Josy , notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande.

Le Panier de Josy ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

La mise à disposition du compte du client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge du Panier de Josy.

 Afin de passer commande, le client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des produits. Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

A tout moment, le client pourra :

• Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
• Poursuivre sa sélection de produits,
• Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur “Valider ma commande”.

12 – Validation de la commande

Pour commander les produits qu’il a choisis, le client cliquera sur l’icône “Panier”.

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisis, le client validera le récapitulatif en cliquant sur “Valider ma commande”.

Une fois la sélection des produits terminée, le client devra s’identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Le client s’engage notamment à indiquer:

ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement, une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine, Corse incluse, Monaco et indiquer s’il s’agit d’une adresse de bureaux ou résidentiel.

Les données enregistrées par https://www.lepanierdejosy.fr/blog/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://www.lepanierdejosy.fr/blog/ et ses clients.

 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

13 – Récapitulatif de commande

Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du client, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si différente.

14 – Participation aux frais d’envoi et de traitement  

 Les produits distribués par Le Panier de Josy ne sont pas expédiés à l’étranger pour le moment.

15 – Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Nous acceptons le règlement Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via notre système de sécurisation.

Les paiements sur le site et en physique par chèque bancaire ne sont pas acceptés. La monnaie n’est pas acceptée sur internet.

16 – Consigne de livraison

Les livraisons se font  dans la France entière hors DOM-TOM et hors Corse.

Les livraisons s’effectuent chaque samedi de chaque semaine .

Pour être livré il faut passer une commande  jeudi minuit et mercredi minuit, pour être  livré le samedi prochain à l’adresse de votre domicile.

Sinon la livraison sera remporter pour le samedi d’après.

 Nos livraisons sont basées sur le fuseau horaire Europe / Paris UTC +01:00) :

Les paniers de fruits ou de produits d’épicerie fine seront susceptibles de changer chaque semaine.

Toutes les livraisons se font le samedi hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de (30) jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement

Au moment de la livraison de votre commande (c’est-à-dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

 Les produits distribués par Le Panier de Josy ne sont pas expédiés à l’étranger pour le moment.

Vous pouvez le contacter par :

E-mail : Contact@lepanierdejosy.fr

Téléphone : 06 11 88 28 91

du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00, le samedi de 10h à 12H30 Courrier :

17 – Droits et taxes, douanes TVA

La réglementation est fixée par la France et l’Union européenne ici dans le cadre de l’entreprise Le Panier de Josy

« La TVA non applicable ,art 293 B du CGI »

 Le propriétaire du site web vendant de l’alcool est donc tenu d’afficher très clairement cette mention à ses visiteurs, ainsi que sur ses reçus de commande. 

Produits d’alcool  soumis à un droit d’accises

: Taxe indirecte sur la consommation d’alcool, calculée en fonction de la quantité d’alcool pur par hectolitre (halp)

Garanties légales et applicables droit de rétractation

Garanties légales et applicables, droit de rétractation Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par le Panier de Josy bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) – Article L217-4 Code de la consommation

• Article L217-5 Code de la consommation
• Article L217-7 Code de la consommation
• Article L217-8 Code de la consommation
• Article L217-9 Code consommation
• Article L217-10 Code de la consommation
• Article L.217-11 du Code de la consommation – Article L217-12 Code de la consommation

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) – Article 1641 Code civil

• Article 1644 Code civil
• Article 1645 Code civil
• Article 1646 Code civil
• Article 1648 alinéa 1er Code civil

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 12H30 par :

• E-mail : contact@lepanierdejosy.fr
• Téléphone : 06 11 88 28 91
• Courrier : (Joseph sorivelle) Le Panier de Josy – SERVICE CLIENT 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France

 Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

18 – Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, Le Panier de Josy livrera à ses clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra notifier au Panier de Josy , avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client du Panier de Josy.

En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Le Panier de Josy fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Le Panier de Josy reçoit notification par le client de sa volonté de se rétracter. Le Panier de Josy se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des

 Seul les produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits frais.

Pour effectuer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 12H30 par :

• E-mail : contact@lepanierdejosy.fr
• Téléphone : 06 11 88 28 91
• Courrier : Le Panier de Josy (Joseph sorivelle) – SERVICE CLIENT 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès du Panier de Josy . Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse de l’artisan cette adresse vous sera communiquer après votre annonce par mail d’une demande de changement ou de renvoi du produit.

(Joseph sorivelle) Le Panier de Josy 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France

 Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :

• Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à votre charge. L’adresse vous sera communiquée par mail. 

• Le produit est retourné pour un motif qui incombe Le Panier de Josy ou un ou des produits sont défectueux ou casser Le Panier de Josy : remboursement le produit, les de retours éventuels.

Les  retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse de l’artisan cette adresse vous sera communiquée et une étiquette de  Retour à nos frais  vous sera envoyé par mail pour le renvoi du produit à coller sur le carton , ou un carton de votre choix. 

Dans ce cas  Le Panier de Josy vous donnera en plus soit un produit en plus ou un bon d’achat supplémentaire. C’est notre service client à nous . 

Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

19 – Sécurisation et confidentialité de la commande

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

Vous constatez que vous entrez en “Zone sécurisée” à la vue du cadenas qui se referme.

 En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos sites, nous vous invitons à contacter notre service client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des clients, Le Panier de Josy se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses clients.

Le Panier de Josy pourra ainsi demander à chaque client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées au Panier de Josy ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Le Panier de Josy se réserve le droit de ne pas valider la commande.

20 – Confidentialité de vos données personnelles

Le Panier de Josy attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

 Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Le Panier de Josy ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les clients pour la création du compte client. En conséquence, Le Panier de Josy ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les clients. Les clients s’engagent à fournir au Panier de Josy des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

• Par courrier électronique : contact@lepanierdejosy.fr
• Par courrier : (Sorivelle joseph ) Le Panier de Josy SERVICE CLIENT – 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290.

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

 Données collectées à l’occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…à l’origine de cette consultation.

Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.

Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, email, téléphone , date de naissance, adresse postale et autres informations).

Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l’intermédiaire du client de l’entreprise Le Panier de Josy de ne sont pas stockées dans la base de données.

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL .

21 -Propriété intellectuelle

 Tous les éléments des sites internet https://www.lepanierdejosy.fr/, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société du Panier de Josy . A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.

22 – Juridiction Compétente

Les présentes conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h à 12H30 par :

• E-mail : contact@lepanierdejosy.fr
• Téléphone : 06 11 88 28 91
• Courrier : Le Panier de Josy (Joseph sorivelle) – SERVICE CLIENT 32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France

A défaut de solution amiable et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation qui a pour mission d’aider les parties en litige à trouver une solution amiable et ce, avant toute action judiciaire.

Pour saisir la commission MFC, vous devez suivre la procédure suivante :

• Écrire au point de vente concerné par lettre recommandée avec accusé de réception
• Envoyer une copie de cette lettre à notre service clients

Si aucun règlement amiable de la réclamation n’a été trouvé dans un délai d’un mois, vous pouvez remplir un formulaire de réclamation sur le site internet suivant : Médiation Franchise – Consommateurs

Il vous suffit ensuite de l’envoyer (avec les pièces du dossier) à l’adresse suivante : Médiation Franchise – Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 Paris

Enfin, le client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la société Le Panier de Josy est établi.

Les documents à remplir en cas de demande de changement :

• Supprimer des données personnelles:
  • https://cutt.ly/PEkBsx6
• Rectifier des données inexactes :
  • https://cutt.ly/bEkBhUl
• S’opposer au traitement de données
  • https://cutt.ly/FEkBzTs