Convention de partenariat
Entre les soussignés :
D’une part,
L’entreprise Panier de Josy dirigée par Joseph Sorivelle résidant au
32 boulevard de l’hôtel de ville 93290 Tremblay-en-France
Dénommé Le Créateur et directeur du Panier de Josy
Et d’autre part,
L’entreprise (Passeport Privilèges) EASY PASS représentée par Marie Jeudy 29 bis rue du Moulin 17220 CLAVETTE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est destiné à régir la relation de partenariat conclue entre l’entreprise le Panier de Josy et Marie Jeudy, responsable de l’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges) en vue principalement de faire gagner en visibilité l’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges).
Elle précise les droits et les obligations principaux des deux cocontractants.
Article 2 – OBLIGATIONS DU Panier de Josy
D’une manière générale, s’engage à partir de la date de signature à :
● Créer et partager une story à la une dédiée à l’entreprise et l’application
« Passeport Privilèges » dans cette story à la une comportera ces éléments :
1️⃣ qu’est-ce que le Passeport Privilèges
2️⃣ comment ça marche
3️⃣ Les réseaux sociaux de l’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges)
● Sur le profil Instagram Le Panier de Josy dans la partie bio nous pouvons retrouver un lien ici une landing page :
https://snipfeed.co/lepanier renvoyant à différents sites, Josy s’engage alors à insérer un lien qui renvoie directement sur le site internet du Passeport Privilèges.
● Publier 5 visuels publicitaires en story 24H00 sur ma page Instagram Le Panier de Josy en fonction des temps forts de Passeport Privilèges et à la date de sa convenance.
● Référencer le Passeport Privilèges sur le site le panierdejosy.fr dans l’onglet
« collaboration ou partenariat » : dans cet espace dédié il y aura ces éléments :
– Un texte sur votre entreprise sous format storytelling
– Un lien de redirection vers votre site
– Sur vos réseaux (3 maximums)
● Faire un texte promotionnel sur la page Linkedin professionnelle du Panier de Josy
● Le Panier de Josy s’interdit toutes publicités comparatives concernant l’entreprise Easy Pass.
● Le Panier de Josy s’interdit de promouvoir une entreprise dans le domaine similaire de l’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges) dans un délai d’un an après la date de signature du contrat.
● Interdiction de toute forme de dénigrement
● Le Panier de Josy atteste sur l’honneur de rediriger systématiquement les personnes qui seraient amenées à envoyer un message sur les réseaux sociaux de l’entreprise.
Le Panier de Josy à transmettre le maximum d’informations vers EASY PASS (Passeport Privilèges).
Article 3 – Limites de responsabilité
● Le Panier de Josy ne saurait être tenu pour responsable pour tout problème lié à l’achat d’un des produits de l’entreprise EASY PASS (Passeport privilèges).
● Le Panier de Josy ne sera tenu responsable également des problèmes de santé, des allergies ou d’autres problèmes médicaux lors de la dégustation partielle ou totale du coffret « fêtes de fin d’année » disponible dans l’offre digitale de l’entreprise EASY PASS Passeport Privilèges.
● Le Panier de Josy se dégage de toutes responsabilités des étapes de stockage, de conservation ou de consommation après la réception du colis et donc ne saurait être tenu de la qualité et de l’hygiène du coffret.
Article 4- OBLIGATIONS DU CRÉATEUR
L’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges) représentée par Marie Jeudy s’engage contre les obligations du Panier de Josy à verser la somme de 400 euros (quatre-cents euros) en un seul montant sur le compte bancaire de Monsieur Sorivelle Joseph ici une semaine, jour pour jour, après la signature du contrat :
FR76 1679 8000 0100 0024 2055 861
TRZOFR21XXX
● Apporter tous les éléments nécessaires au bon déroulement et à la bonne exécution du contrat de prestation de service.
Article 5- DURÉE DU PARTENARIAT
Le présent partenariat est conclu entre Le Panier de Josy et l’entreprise EASY PASS (Passeport Privilèges) pour une durée d’un an après la date de signature.
Article 6-PROPRIETE INTELLECTUELLE
EASY PASS (Passeport Privilèges) reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et vidéos réalisées.
Elle en concède l’exploitation à l’entreprise Le Panier de Josy, le temps de l’opération prévue au présent contrat de prestation de services et autorise Le Panier de Josy à utiliser intégralement ou en partie sur son Instagram, site internet ou autre réseaux sociaux de la marque pour une durée d’un an à partir de la date de signature du contrat.
Article 7- RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier le contrat, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 8 jours.
A défaut de l’exécution par l’une des parties de leurs obligations nommées ci-dessus, s’engagent à verser respectivement à l’autre partie un montant de 1 000 euros (mille euros) par un virement bancaire si un manquement des obligations était constaté.
Article 8- Résiliation sans faute
Chacune des parties se réserve par ailleurs le droit de résilier la Convention en envoyant à l’autre partie un courrier recommandé avec accusé de réception/un email à l’adresse suivante sorivellejoseph5@gmail.com dans le cadre d’une résiliation sans faute.
– Restriction des règles due à une obligation gouvernementale pour raisons sanitaires (par exemple la Covid-19), rendant l’exécution de la prestation impossible, soit pour des raisons d’indisponibilités médicales des personnes clés devant assurer l’exécution de la prestation.
Article 9- MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées au présent contrat par accord écrit entre les parties.
Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires du présent contrat et en feront partie intégrante.
Article 10-CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
Article 11- LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bordeaux qui seront seuls compétents.
Fait à Tremblay-en-France le Mercredi 15 juin 2022
fait en deux exemplaires remis par mail et en main propre respective à chaque partie.
Le Dirigeant et directeur de l’entreprise Le Panier de Josy
Marie Jeudy, Responsable de l’entreprise EASY PASS Passeport Privilèges